Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Mon petit dossier SAS — DPO : dpo@monpetitdossier.fr

Données collectées

Informations personnelles, financières et patrimoniales saisies dans le questionnaire ; email lors du paiement ; données techniques (IP, user-agent) pour la sécurité.

Finalités

Génération des livrables PDF, gestion du compte, support client, mise en relation courtier (uniquement avec consentement explicite), conformité comptable et fiscale.

Base légale

Exécution du contrat (CGU) et consentement pour la mise en relation courtier.

Durée de conservation

Données du dossier : 3 ans après la dernière connexion. Données comptables : 10 ans (obligation légale).

Sous-traitants

Vercel (hébergement), Neon (base de données), Stripe (paiement), Clerk (authentification), Resend (email), Sanity (blog). Tous sont situés en UE ou disposent des garanties appropriées (Clauses Contractuelles Types).

Vos droits

Accès, rectification, suppression, portabilité, opposition. Pour exercer vos droits : contact@monpetitdossier.fr. Vous pouvez également supprimer votre compte depuis votre espace personnel. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).